Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mars 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la société ALMAR GROUPE (SIRET : 984 470 740 00023), ci-après « ORION », et ses clients professionnels (restaurants, traiteurs, commerces alimentaires), ci-après « le Client ». ORION propose un service de mise en relation et de gestion logistique de livraisons de repas et produits alimentaires en Loire-Atlantique (44).

Article 2 — Service proposé

ORION met à disposition une plateforme permettant aux Clients de passer des demandes de livraison. ORION coordonne l'affectation d'un chauffeur-livreur indépendant pour effectuer la course. Le service comprend la prise en charge au point de retrait (restaurant), le transport et la livraison au destinataire final.

Article 3 — Tarification

Le prix de chaque livraison est calculé selon la formule suivante :

Le prix est affiché avant validation de la demande. La distance est calculée automatiquement via géolocalisation des adresses.

Article 4 — Commande et acceptation

Le Client passe sa demande via le formulaire en ligne. La commande est confirmée dès qu'un chauffeur l'accepte. ORION ne garantit pas la disponibilité d'un chauffeur à tout moment. En cas d'indisponibilité, le Client est informé et aucun frais n'est engagé.

Article 5 — Facturation et paiement

Les livraisons sont facturées au Client. Les factures sont générées automatiquement via la plateforme et accessibles depuis l'espace dédié. Le règlement s'effectue selon les modalités convenues entre ORION et le Client (virement, prélèvement ou autre).

Article 6 — Annulation

Le Client peut annuler une commande tant qu'aucun chauffeur n'a été assigné. Une fois le chauffeur en route, l'annulation entraîne le paiement intégral de la livraison. En cas de problème signalé par le chauffeur (client absent, adresse introuvable, restaurant fermé), la course reste due.

Article 7 — Responsabilité

ORION agit en tant qu'intermédiaire logistique. Les chauffeurs-livreurs sont des prestataires indépendants. ORION ne saurait être tenu responsable des retards liés aux conditions de circulation, aux intempéries ou à tout événement de force majeure. ORION ne peut être tenu responsable de la qualité des produits transportés, celle-ci relevant de la responsabilité du Client.

Article 8 — Assurance

Chaque chauffeur-livreur dispose de sa propre assurance responsabilité civile professionnelle. ORION vérifie les documents lors de l'inscription des chauffeurs sur la plateforme.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre du service sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 10 — Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à ORION par email à almargroupe44@gmail.com dans un délai de 48 heures suivant la livraison. ORION s'engage à traiter toute réclamation dans un délai raisonnable.

Article 11 — Modification des CGV

ORION se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.